Les conditions générales de service décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Inu'Neko et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes :
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Visites d’animaux à domicile (promenade, nourriture, changer la litière, jouer avec l’animal, arroser les plantes, relever le courrier, ouvrir et fermer les volets)
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Toute prestation accomplie par la société Inu'Neko implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente
Les engagements du souscripteur
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Fournir les informations indispensables au bon déroulement de la mission (tâches à effectuer, nom et coordonnées du vétérinaire traitant, contact de la personne à joindre en priorité en cas d’urgence etc…), état de santé de l’animal.
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Tenir à jour les vaccins nécessaires et assurer des locaux sains (absence de puces etc...).
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Anticiper une quantité suffisante de nourriture, litière et toute denrée ou traitement indispensable à la santé des animaux.
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Avoir souscrit à une assurance civile couvrant les animaux (article 1385 du Code Civil Français) généralement incluse dans la multirisques habitation.
Les conditions financières
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La société Inu'Neko s’accorde le droit de modifier ses tarifs (tout les tarifs sont indiqués en TTC) à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du contrat.
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Frais d'inscription sous forme de facturation d'une pré visite (obligatoire à la souscription du premier contrat, valable indéfiniment sauf en cas de déménagement ou d'ajout d'un nouvel animal), comprenant la prise des clés.
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La remise des clés n'est facturée que si elle nécessite un nouveau déplacement de ma part.
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Le paiement de la prestation est à effectuer au plus tard la veille du début de mission.
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Toute prolongation ou fin anticipée du contrat n'est pas pénalisée mais s'adaptera au tarif correspondant au nombre réel de visites sous réserve d'être prévenue au moins 48 heures à l’avance de votre présence sur les lieux ne nécessitant plus la visite.
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Toute annulation de la prestation plus de 15 jours avant le début de la mission est remboursée.
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Toute annulation entre 15 jours et 48h avant le début de la mission est due à 50%.
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Toute annulation de la prestation moins de 48h à l'avance est due.
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Toute intervention vétérinaire et ses coûts restent à la charge du souscripteur et seront facturés d’un supplément en fonction du temps passé.
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Tout incident nécessitant une prolongation conséquente du temps d’intervention (déplacement chez le vétérinaire, dégâts des eaux, dysfonctionnement du matériel mis à disposition etc...) pourra exceptionnellement donner lieu à un supplément au minimum du prix d’une visite.
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Les achats de nourriture, litière ou autre denrée étant à la charge du souscripteur, tout achat par mes services, faute d’approvisionnement suffisant de sa part, lui sera donc refacturé à son prix de vente augmenté du coût d’une visite supplémentaire.
En pratique
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Vous n’avez aucun déplacement à faire. Je me rends chez vous après avoir pris rendez-vous afin de faire connaissance (avec vous et votre, ou vos pensionnaires), compléter et signer le contrat puis nous confier vos clés.
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Si votre voyage s’annule : le contrat est annulé et aucune indemnité n’est due si j'ai été prévenue 48 heures à l’avance. Vos clés vous sont restituées également.
Les engagements d’Inu'Neko
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En aucun cas la responsabilité d'Inu'Neko ne pourra être engagée en cas de fausse déclaration du client.
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Inu'Neko se dégage de toute responsabilité en cas de décès ou maladie de l’animal survenue lors de la durée de la prestation.
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Inu'Neko décline toute responsabilité en cas de disparition accidentelle d’un animal ayant accès à l’extérieur (jardin, balcon, fenêtres…)
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Le souscripteur s’engage à prévenir Inu'Neko en cas de présence de caméra de surveillance ou de webcam.
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Inu'Neko s'engage à respecter toutes les garanties de sa Charte de qualité.